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Immeuble le St Charles, 70 Rue du Carroz 74130 Bonneville, France
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Bénédicte paturel utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.sage-femme-echographiste-paturel.fr
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Bénédicte paturel, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site Internet Bénédicte paturel sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière dans l’obligation de transmettre ces informations à Bénédicte paturel. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Bénédicte paturel peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos « Informations Personnelles », à savoir vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, code postal d’habitation. En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Bénédicte paturel, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, Bénédicte paturel vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Bénédicte paturel, ayant son siège social au 8 rue de l’Auxois 21121 Fontaine-lès-Dijon – France / téléphone + 33 (0)7 49 27 50 04 / email : nselec.contact@gmail.com.
Finalités du traitement
Bénédicte paturel est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- – aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous souhaiteriez ; notamment les informations relatives à l’envoi de la Newsletter, l’envoi d’offres commerciales etc…,
- – aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site Internet, nos produits et services (par le biais de cookies notamment),
Destinataires
Seule Bénédicte paturel est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Bénédicte paturel fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Bénédicte paturel ni aucun de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site Internet.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Bénédicte paturel uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée au point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
Droit d’accès, de modification et de suppression des données
Vous avez la faculté de consulter, de modifier et de supprimer les Informations Personnelles qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1 ci-dessus.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Bénédicte paturel, il convient de noter que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Délais de réponse
Bénédicte paturel s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Bénédicte paturel vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site Internet.
Bénédicte paturel s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield (bouclier de protection des données de référence pour l’Union Européenne et les Etats-Unis
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Bénédicte paturel ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site Internet. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2).
Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet
Bénédicte paturel, en tant qu’éditeur du présent Site Internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet.
Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Bénédicte paturel a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site Internet : leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le Site Internet, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site Internet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site Internet par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. En cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière qui figure en bas de votre écran, votre accord est considéré comme obtenu pour le dépôt de cookies.
Selon leurs types, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Bénédicte paturel.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (sans pouvoir excéder 6 mois).
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Bénédicte paturel n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site Internet (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site Internet. Un outil de mesure d’audience est utilisé de manière anonyme sur le présent site. Il s’agit de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site Internet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site Internet :
Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/,
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr
mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/.
Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas échéant, Bénédicte paturel décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies./
Le paramétrage de votre navigateur internet
Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :
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Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
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Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
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Elles vous reçoivent dans le cabinet du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 selon les jours.
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